Une vingtaine de participants, des interventions de qualité et des échanges riches en enseignements et conseils pratiques ont caractérisé cette troisième thématique Ploss centrée sur sur les problématiques d’accès aux marchés publics.

Ce sujet d’actualité fera surement l’objet d’une suite vu l’ampleur et la densité du thème.

synthése des interventions:

• Jeanne Tadeuz, April

Jeanne Tadeuz a rappelé les différentes jurisprudence en matière de marché public et de logiciel libre.
Elle a notamment fait référence à la jurisprudence du Conseile d’Etat, 30 septembre 2011, Région Picardie (sur l’ENT Lilie) qui différencie entre marchés de fournitures (dont éventuels achats de licences logiciel) et les marchés de services (installation, déploiement, maintenance, formation… soit le coeur de l’offre en matière de logiciel libre).
En matière de choix public de logiciels libres et disponibles pour tous, l’acheteur public n’a donc à passer qu’un marché de service, qui permet donc d’avoir des règles plus souples (pas de marchés de fourniture). S’agissant d’un marché public d’achat logiciel sans qu’un choix ait été fait sur le type de licence, une entreprise du libre peut répondre en se basant uniquement sur le marché de services, car le coût de fourniture peut être très faible, voire nul. Dans le premier cas, cependant, elle a aussi souligné l’importance que le logiciel soit vértibalement libre d’accès pour permettre l’égalité entre les différents prestataires.
http://www.april.org

• Jean-Paul Smet, Dirigeant de Nexedi, Editeur du logiciel ERP5

Jean-Paul Smet a relaté l’historique de son procès contre un client public qui n’avait pas respecté le code des marchés publics. Deux points avaient fait l’objet de son attention dans cet appel d’offre: Il avait été fait référence expressément à une marque sans laisser de choix alternatif; ensuite, Les caractéristiques spécifiées étaient trop proches de celle fournit par l’éditeur de cette marque, de plus une certaine partie d’entre elles ne présentaient aucun intérêt pour l’utilisateur final. http://www.nexedi.com

• Jonathan Le Lous, Responsable Innovation et Libre Académie, Alter Way.

Jonathan a fait une présentation du Small Business Act européen et de son bilan. Le Small Business Act est composé de 10 principes destinés à guider la conception et la mise en œuvre des politiques au niveau communautaire et des États membres.  Il est composé de quatre propositions législatives qui ont été adoptées par le Conseil des ministres de l’UE en décembre 2008, afin que la Commission et les Etats membres s’engagent à le mettre en œuvre et en fassent le suivi continu. En 2011, un bilan a permis de constater que l”accès aux marchés publics s’est amélioré, les PME représentent désormais 33 % de la valeur totale des marchés publics dépassant les seuils de l’UE. Les points à améliorer sont les financements difficiles à trouver notamment en temps de crise, les difficultés d’accès aux différentes informations / aides et une absence de politique des États unique en la matière. http://www.alterway.fr/

Quelques retours des échanges entre les participants:

-  Au sujet des solutions de financement des marchés publics: la difficulté pour les PME innovantes dans le domaine des logiciels libres de faire l’avance de trésorerie et les délais contractuels trop longs dans les procédures de VSR,qui sont déclencheurs des soldes de projets qui interviennent souvent plusieurs mois après la fin opérationnelle des développements, de l’intégration, et qui ne sont donc pas mobilisables auprès des établissements financiers (même Oseo)

-  Les stratégies incompatibles entre les politiques d’achat de l’Etat ( consolidation et mutualisation) et la volonté politique de nos gouvernants de favoriser l’accès aux marchés publics pour les pme/pmi: En effet les politiques d’achat favorisent mécaniquement les réponses des très gros intégrateurs ou opérateurs au détriment des PME. Les PME sont ainsi obligées de se faire encapsuler comme sous-traitants plus ou moins déclarés ce qui alourdit les procédures et paradoxalement les tarifs (logique de mark up)

- Les difficultés pour les petites entreprises du logiciel libre de se dépatouiller dans le maquis juridique des procédures d’appels d’offres publics et de financer cette avant-vente rédactionnelle…Quelques tuyaux ont d’ailleurs été échangés sur ce sujets entre les participants.

Une proposition émise en réunion:

Jonathan Le Lous a proposé que nous de rédigions un document Ploss/Cnll destiné au gouvernement et à l’UE sur le thème: ”FLOSS: best practices for an European SBA success in IT” ou “IT Small Business Act : Floss the way of success”. Si cela vous intéresse de participer à la rédaction de ce document, merci de prendre contact avec Jonathan: jonathan.lelous@alterway.fr

Description :

L’analyse du CNLL

En premier lieu, nous remercions chaleureusement les candidats et leurs équipes, qui ont bien voulu répondre à nos questions, formuler et expliquer leurs positions sur les sujets qui nous sont chers. Nous excusons très volontiers les candidats qui n’ont pas pu répondre, ne disposant pas d’équipes suffisantes pour faire face au nombre élevé de sollicitations.Nous sommes dans l’ensemble assez heureux des positions exprimées par les deux principaux candidats à l’élection présidentielle. Sur une majorité de sujets, ils semblent avoir compris la teneur du Logiciel Libre et les bénéfices spécifiques qu’il apporte à notre économie. Des différences notables existent toutefois, et il est intéressant de lire dans le détail les précisions apportées par chacun.

Ainsi, sur la place du Logiciel Libre dans la commande publique, François Hollande et Nicolas Sarkozy sont l’un et l’autre favorables à une politique d’incitation préférentielle en la matière. Selon Nicolas Sarkozy, « 15% du budget informatique des administrations était consacré au Logiciel Libre et ce chiffre est en croissance de 30% par an », et le Logiciel Libre est « un axe stratégique du développement du secteur numérique en France ». François Hollande prévoit pour l’Etat une informatique privilégiant « l’agilité plutôt que la logique des ‘grands projets’ cloisonnés et coûteux » et souligne que « Les logiciels libres permettent quant à eux davantage de mutualisation et facilitent la mise en concurrence des fournisseurs de prestations externalisées. »

Le soutien aux PME, tous métiers confondus, était l’une des priorités exprimées par le CNLL, dont les entreprises sont majoritairement petite et moyennes. Ainsi qu’on l’avait déjà observé dans la campagne, les PME sont au centre des promesses de pratiquement tous les candidats, qui reconnaissent leur capacité à créer des emplois. C’est donc un sujet qui fait consensus également pour François Hollande et Nicolas Sarkozy. Nicolas Sarkozy fait état des actions menées par son gouvernement, en particulier sur le sujet du Crédit Impôt Recherche (CIR), dont toutes les PMEs innovantes s’accordent à saluer le succès, et du statut de JEI. François Hollande promet quant à lui de « veiller à ce que la commande publique soit bien ouverte aux PME, à travers la mise en place d’un médiateur du marché public. »

Le sujet sur lequel les prises de position des candidats se distinguent fortement est celui des brevets logiciels. François Hollande y est clairement opposé, invoquant un engagement constant, où le combat mené par Michel Rocard au Parlement Européen a fait date. « Nous veillerons à ce que la mise en œuvre du brevet communautaire ne soit pas l’occasion de légitimer les brevets sur les logiciels, les méthodes mathématiques et les méthodes commerciales. » déclare le candidat socialiste. Au contraire, Nicolas Sarkozy se dit favorable aux brevets logiciels. Le commentaire du candidat invoque les bénéfices de la protection de la propriété intellectuelle dans la réussite de grands acteurs du logiciel tels que SAP. Mais, comme nous l’exprimions le mois dernier dans un article intitulé « Brevets logiciels : la grande imposture de la propriété intellectuelle », il est erroné d’associer la brevetabilité du logiciel à la protection de la propriété intellectuelle. Les professionnels de l’informatique s’accordent à penser que les brevets ne doivent pas être transposés au logiciel, que loin d’encourager l’innovation, ils sont facteurs de risque juridique, en particulier pour les PME innovantes, et renforcent la domination d’un petit nombre d’acteurs en position dominante. Sur ce sujet, nous partageons la position exprimée par François Hollande, selon laquelle « les brevets, qui sont légitimes dans le cadre de l’économie matérielle, ne doivent pas être transposés à l’économie immatérielle, en particulier aux algorithmes et aux méthodes d’affaires ».

Les candidats se démarquent également quant à la place du logiciel dans l’éducation. Nicolas Sarkozy est « plutôt favorable à une place plus grande du Logiciel Libre dans l’éducation, mais sans en faire une priorité », et invoque en particulier la maîtrise des dépenses publiques, et la réduction de la fracture numérique. François Hollande, de son côté, en fait une priorité, et n’invoque pas uniquement les économies, mais une aspiration à faire contribuer les étudiants : « L’éducation ne devra donc pas seulement faire des élèves des ‘consommateurs’ de l’informatique, mais aussi des ‘créateurs’ qui sauront décoder et surtout « coder » cet univers. » La contribution active et la prise de contrôle sur le logiciel étant l’essence même du Logiciel Libre, nous ne pouvons qu’être sensibles à cette formulation. Nous voulons souligner que le Logiciel Libre est créateur d’emploi en France (1), et qu’il importe aussi que les cursus scolaires français forment des ingénieurs et techniciens maîtrisant les technologies et méthodes de l’open source. Les candidats ne nous ont pas répondu sur cette partie de la question.

Les deux candidats semblent être d’accord également sur la question des standards ouverts. Nous avions pris soin de préciser « standards ouverts, dans la définition de l’EIF 1.0 » (2). Les positions des deux candidats sont positives, mais leurs commentaires un peu trop vagues à notre avis : ils invoquent l’un comme l’autre la nécessité d’interopérabilité, mais la seule interopérabilité, souvent invoquée par les opposants aux standards ouverts comme une alternative également satisfaisante, est selon nous une exigence bien moindre et pour tout dire inacceptable. Nous aurions aimé des réponses plus tranchées sur ce point.

Sur la question de la Neutralité du Net, les deux candidats se disent l’un et l’autre « clairement opposés à la remise en cause de la neutralité du Net », et argumentent leurs positions. Pour Nicolas Sarkozy, « le projet de l’UMP sur ce sujet est d’ailleurs très clair : nous voulons faire de la neutralité du Net un objectif politique pour ce prochain quinquennat. ». La Neutralité du Net au sens strict est une question en partie technique, qui porte des incidences économiques.Mais elle est souvent associée à la question du filtrage et du contrôle des échanges, qui relève de la défense des libertés individuelles. La réponse de François Hollande déborde sur ce sujet connexe : « L’existence de réseaux libres et ouverts, sans filtrage ni bridage, et plus généralement la neutralité du Net sont des principes à protéger afin de garantir la liberté d’expression, la non discrimination et le caractère de bien commun essentiel des infrastructures numériques. »

En matière de Recherche et Développement, enfin, autant Nicolas Sarkozy que François Hollande souhaitent « que le Logiciel Libre bénéficie d’incitations préférentielles dans les dispositifs d’aide à la R&D de l’Etat », ce qui ne peut que nous réjouir. François Hollande souligne que le Logiciel Libre « génère un ‘effet de levier’ sur l’économie de la connaissance car chaque euro qui est investi se diffuse à l’ensemble de la société ». Nicolas Sarkozy rappelle les projets Libres financés avec l’aide de l’état dans le cadre des pôles de compétitivité, et souligne que le caractère open source fait partie des critères d’évaluation des investissements d’avenir.

Quant aux Fondations Floss, souhaitées par le CNLL, la position des candidats est sympathique mais peu engageante. François Hollande souligne qu’il existe déjà des dispositifs « permettant à des structures reconnues d’intérêt public de bénéficier de statuts avantageux ». C’est vrai, mais nous n’avons pas encore vu de contribution à un logiciel open source porté par une entité reconnue d’utilité publique, bénéficier des avantages associés. C’est donc, pour nous, un combat qui reste à mener.

En conclusion, nous sommes heureux de constater que les candidats et leurs états-majors ont compris, dans l’ensemble, les spécificités du Logiciel Libre, et ses bénéfices pour l’éducation, l’innovation, la création d’emplois et la compétitivité.

Nous regrettons la position de l’UMP en faveur des brevets logiciels, et voulons croire qu’elle résulte d’une mauvaise compréhension de la démarche de création du logiciel. C’est un sujet auquel les acteurs du développement logiciel, bien au delà du seul Logiciel Libre, sont particulièrement attachés, car ils mesurent parfaitement à quel point il est impossible de créer des programmes en traversant le champ de mines de dizaines de milliers de brevets, déposés par une poignée d’acteurs dominants, voire par des patent trolls (3). Des brevets irrecevables, souvent ineptes, mais néanmoins extrêmement coûteux à désamorcer.

Nous invitons tous les citoyens sensibles aux questions évoquées ici à prendre connaissance des positions détaillées par les candidats, et nous espérons ainsi avoir contribué utilement à l’éclairage de cette campagne.

Patrice Bertrand

Président du CNLL

Retrouvez l’intégralité des prises de position des candidats en cliquant ici >>

(1) Voir sur ce sujet, l’étude PLOSS / CNLL / GTLL : http://www.cnll.fr/news/le-secteur-du-logiciel-libre-en-france-createur-demplois-numeriques-enquete-ploss-2011-2013

(2) European Interoperability Framework. L’EIF 1.0 date de 2004, et porte une définition claire et exigeante de ce que doit vérifier un standard pour être dit « ouvert ». Depuis, quelques grands acteurs du logiciel essayent de faire adopter par Bruxelles une définition bien plus vague des standards ouverts.

(3) Les pattent trolls sont des sociétés sans activité réelle, dont la seule raison d’être est de rançonner les entreprises du logiciel, principalement les petites et moyennes, en invoquant un portefeuille de brevets qu’elles ont acquis à cette fin.

Dans le cadre de ses réunions thématiques, Ploss organise le mardi 3 avril à 17h30 la 1ère réunion 2012 durant laquelle plusieurs entreprises aux modèles différents (éditeurs, start up, intégrateurs, ssl…) présenteront leurs retours d’expérience et leurs besoins en la matière.

Le secteur public a fortement soutenu la croissance du logiciel libre en France (44% de l’activité en 2010 (PAC)). Cette réussite est issue à la fois d’une “bonne volonté” des acteurs publics mais également d’un travail de fond des entreprises et des communautés.

Lors de cette rencontre nous ferons un point sur l’évolution des appels d’offres d’un point de vue légal, des bonnes et mauvaises pratiques, ainsi qu’un retour d’expérience des entreprises membres.

Jeanne TADEUSZ viendra nous parler de l’évolution de la législation en matière d’appel d’offre. Elle analysera également les actions de l’April sur le sujet.
Jean-Paul SMETS viendra quant-à lui nous parler de l’annulation obtenue par Nexedi d’un marché public hostile aux logiciels libres et de ses répercussions.
Jonathan LE LOUS présentera l’intérêt d’un “Small Business Act” pour les entreprises du libre.
La société INOPS viendra également nous présenter une approche originale d’accès mutualisés aux marchés publics

Nous espérons accueillir aussi un intervenant des services achats de l’État.

Alter Way, Open Wide, Smile et Nexedi vous accueilleront pour échanger sur cette problématique.

À l’ordre du jour :
- 17h30 : Présentations des différents intervenants.
- 18h30 : Débat ouvert et sans tabous.
- 19h15 : « L’apéro du libre » pour clôturer en beauté. Cette réunion se tiendra au sein des locaux d’Alter Way Formation.

Si vous souhaitez participer à cette réunion envoyez un mail à julie.bonnet@alterway.fr

L’open source de par sa présence majoritaire dans l’ADN même des univers internet et du web participe à la forte croissance de l’économie numérique en France (qui représente 3,2 % du PIB) et représente de facto un véritable levier de croissance de notre économie numérique.

L’open source crée des emplois. Beaucoup d’emplois. En trois ans les effectifs des « full players » open source vont doubler.

Qui sont ces entreprises ? Qui recrutent-elles ? Et comment envisagent-elles de former et de faire monter en compétence leurs futurs collaborateurs ?… Tout en s’inscrivant dans le modèle contributif et collaboratif du Logiciel Libre.

Ploss (le réseau des entreprises du Logiciel Libre en Île-de-France) avec le soutien du CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) et de L’AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres) a lancé cet été sa première enquête annuelle sur l’emploi et le recrutement auprès de 200 entreprises du Logiciel Libre dont les premiers résultats ont été présentés lors de l’Open World Forum 2011.

Enquête Ploss

Nos entreprises n’ont pas les moyens, ni la force de frappe des acteurs traditionnels des TIC et du web.
Nos entreprises souffrent à l’évidence d’un déficit de marketing, mais ce qui apparaît comme une faiblesse pourrait être considéré comme le fondement originel d’une démarche spécifique reposant sur des logiques communautaires, virales, neuronales et de clusters et réseaux… Nous pouvons y voir les éléments constitutifs d’un nouveau marketing 2.0 au service des entreprises du Libre.

Dans le cadre de ses réunions thématiques, Ploss organise le lundi 21 novembre à 17h00 une réunion durant laquelle plusieurs entreprises aux modèles différents (éditeurs, start up, intégrateurs, ssl…) présenteront leurs retours d’expérience et leurs besoins en la matière.

Alter Way, Bonitasoft, X Wiki, Open Wide, Zenika et Smile vous accueilleront pour échanger sur cette problématique.

À l’ordre du jour :
- 17h30 : Retour d’expériences et témoignages
- 18h30 : Débat ouvert et sans tabous sur les pratiques du secteur.
- 19h15 : « L’apéro du libre » pour clôturer en beauté. Cette réunion se tiendra au sein des locaux d’Alter Way.

Cette réunion vous intéresse ? Envoyez un mail à julie.bonnet@alterway.fr

Ploss

Merci d’avance pour votre aide et pour votre contribution à la réalisation de cette enquête importante pour notre secteur.

Initié par Véronique Torner, Co-Fondatrice et Présidente d’Alter Way il est organisé dans le cadre de l’Open World Forum depuis maintenant 3 ans.

Il a pour ambition de permettre aux DSI de partager leurs retours d’expérience en de tracer des lignes directrices claires, loin des discours commerciaux ou des positions idéologiques.

L’objectif :

Au travers de plénières, de sessions de networking et de groupes de discussion pragmatiques, définir des scénarios d’usage et des meilleures pratiques de gouvernance, pour arbitrer au mieux entre les stratégies possibles.
Ce sommet est organisé sous l’égide de l’ANDSI, le CIGREF,le Club CIO et le GIRAL, avec le soutien de 3 grands acteurs de l’Open Source : Accenture (entreprise internationale de conseil en management, technologies et externalisation), Alter Way (Opérateur de Services Open Source en France) et Bull (Architecte d’un Monde Ouvert et premier groupe informatique européen.

Plus d’informations sur le site de l’Open Cio Summit

L’événement était co-organisé par :

• Le CNLL, Conseil National du Logiciel Libre.
• Le Groupe Thématique Logiciel Libre (GTLL) du pôle Systematic
• PLOSS, le réseau des acteurs du Logiciel Libre en Ile de France.

Les présentations sont disponibles sur le site du CNLL.